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Statuts

Association Belge des Pharmaciens Spécialistes en biologie clinique
Rue Archimède 11
1000 Bruxelles
Numéro d'entreprise:  410838847

S T A T U T S 

L'assemblée générale du 14/11/2023, régulièrement convoquée et réunissant les effectifs et la majorité nécessaires, a décidé de modifier les statuts afin de les mettre en conformité avec le Code des Sociétés et des Associations (CCA). Les statuts suivants sont adoptés :

 

TITRE I : NOM - SIÈGE - OBJECT – DURÉE

ARTICLE 1

L'asbl porte le nom : Association Belge des Pharmaciens Spécialistes en biologie clinique abrégé BVASKB - SBPSBC.

ARTICLE 2 Le siège social de l'ASBL est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale. Le siège social de l'association est situé rue Archimède 11, 1000 Bruxelles. Il peut être déplacé par l'autorité administrative, dans la mesure où ce transfert ne modifie pas la langue des statuts. Le conseil d’administration est également autorisé à changer le siège à mettre en œuvre dans les statuts.

 

ARTICLE 3

L'association poursuit un but désintéressé et, sous peine de nullité, ne fait pas directement ou indirectement distribue indirectement toute plus-value aux fondateurs, associés, administrateurs ou toute autre personne, sauf dans ce dernier cas, dans le but désintéressé prévu par les statuts. L'objectif désintéressé de l'association est l'étude, le développement et la défense de la biologie clinique. L'association a pour objet désintéressé la défense des intérêts professionnels des pharmaciens biologistes cliniciens. L'association a également pour objet la défense des intérêts moraux et matériels de ses membres. Elle représente et défend tous les intérêts de ses adhérents et de leur profession dans les relations avec les autres associations, avec les pouvoirs publics et les organismes médico-sociaux. L'association poursuit le but désintéressé dans le cadre d'une ou plusieurs activités spécifiques dont elle est l'objet. Ces activités peuvent comprendre : la défense professionnelle au sens large du terme, l'organisation de séminaires, la fourniture de sessions de formation, la fourniture de conseils juridiques aux membres. La description de ces activités est purement exemplative et non exhaustive. L'asbl peut prendre toutes les mesures pour compléter l'objet et en faire la promotion but désintéressé dans la mesure où le produit est dépensé dans le but désintéressé et dans conforme à l'objet.

 

ARTICLE 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée, mais peut être dissoute à tout moment.

 

TITRE II : MEMBRES

 

ARTICLE 5

L'association peut compter des membres effectifs et non effectifs. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs. La plénitude de l'adhésion, y compris le droit de vote à l'assemblée générale, arrive uniquement aux membres effectifs. Les membres effectifs sont ceux dont le nom est mentionné dans le registre des membres tenu au siège social de l'association. Les dispositions légales ne s'appliquent qu'aux membres effectifs. Les membres non effectifs ne sont connectés que pour profiter des activités de l'association. Ils n’ont pas de droit de vote à l'assemblée générale. Les conditions d'adhésion, les droits et obligations des membres non effectifs peuvent être déterminés par un règlement intérieur. Le terme « membre » dans les présents statuts désigne expressément les membres effectifs. Le nombre de membres est illimité, mais doit être au moins de trois.

 

ARTICLE 6

En qualité de membre, toute personne physique autorisée par l'assemblée générale réunion est acceptée et ce sur proposition de l'organe administratif. La demande d'admission d'un candidat membre doit être adressée par écrit (par e-mail, lettre simple ou recommandée) au président de l'organe d'administration. Les conditions suivantes s'appliquent pour devenir/rester membre

1. être pharmacien

2. être reconnu par l'une des commissions de reconnaissance néerlandophone ou francophone pour les réalisations en biologie clinique ou avoir un plan de stage approuvé par le gouvernement;

3. pratiquer la biologie clinique comme activité principale

4. s'engager à pratiquer la biologie clinique dans le respect des règles déontologiques ;

5. être conforme au paiement de la contribution. Parmi les membres effectifs, nous avons à la fois des biologistes cliniques qui ont leur activité principale dans un hôpital (laboratoires hospitaliers) et des biologistes cliniques qui ont leur activité principale dans un laboratoire non affilié à un hôpital (laboratoires extra-muros).

 

ARTICLE 7

L'organe d'administration peut, dans des conditions qu'il détermine, nommer également d'autres personnes comme membres honoraires, admettre des mécènes, des membres bienfaiteurs ou des membres consultatifs à 'association. Ceux-ci sont considérés comme membres non effectifs. Leurs droits et obligations peuvent être énoncés dans un règlement intérieur.

 

ARTICLE 8

Les membres sont tenus de verser une cotisation annuelle d'un maximum de 1250 euros. Le membre qui ne paie pas dans les quatre-vingt-dix jours suivant l'expiration du délai imparti est réputé démissionnaire.

 

ARTICLE 9

Tout membre peut quitter l'association à tout moment. Le licenciement doit être notifié à l'organe administratif par lettre simple ou électronique.

 

ARTICLE 10

Le membre qui ne remplit plus les conditions communes prévues à l'article 6 est réputé démissionnaire de plein droit.

 

ARTICLE 11

Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont aucune part dans l'actif de l'association, et ne peuvent donc jamais prétendre à un remboursement ou à une indemnisation des cotisations versées ou des cotisations versées.

TITRE III : L'ORGANE D’ADMINISTRATION

 

ARTICLE 12

L'association est administrée par un conseil d'administration collégial de sept administrateurs membres du l'Union. Les membres du conseil d'administration sont élus pour un mandat de trois ans au scrutin secret. Un appel à candidatures est lancé par le conseil d’administration, auquel il faut répondre dans un délai fixé par l'organe de direction. Les membres souhaitant se porter candidats envoient leur candidature au président de l'organe de direction en temps utile. La liste des candidats est envoyée à tous les membres trente jours au moins avant l'Assemblée Générale au cours de laquelle les élections ont lieu. En cas d'insuffisance de candidats, l’‘organe d’administration peut compléter la liste des candidats pour répondre aux exigences énoncées ci-dessous, à condition que la liste de ces candidats proposés soit envoyée aux membres quatorze jours avant l'Assemblée générale. Les candidats sont placés sur une liste en fonction de leur rôle linguistique et de leur activité principale (extramuros ou intra-muros). Un maximum de sept voix peut être exprimé par bulletin de vote. Le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu, quels que soient son rôle linguistique et son activité principale. Ensuite, trois membres de chaque liste linguistique sont choisis. Les candidats de chaque groupe linguistique ayant obtenu le plus de voix par activité principale (et quel que soit le nombre total de voix) ont été élus. Le troisième élu par rôle linguistique est celui qui obtient le deuxième plus grand nombre de votes et quelle que soit l'activité principale. L’organe d’administration élit un président, un vice-président (d'un groupe linguistique autre que le président), deux secrétaires (un de chaque groupe linguistique) et un trésorier parmi ses membres. L'organe d’administration peut coopter des administrateurs supplémentaires. Les administrateurs cooptés disposent d'une voix consultative. L'organe d’administration doit refléter l'activité de ses membres. De cette manière, nous garantissons la représentation des laboratoires intra-muros et extra-muros

 

ARTICLE 13. Durée du mandat des administrateurs.

Les administrateurs sont nommés pour trois ans. Les administrateurs sont rééligibles. Pour être rééligible, un administrateur doit avoir assisté à la moitié au moins des réunions de l'organe d'administration au cours du dernier mandat. Un administrateur peut occuper le même poste pendant un maximum de deux mandats consécutifs. Si aucun candidat approprié n'est trouvé pour un poste particulier, un administrateur peut exceptionnellement occuper un poste pour plus de deux mandats. Cela ne peut se faire qu'avec l'accord unanime de l'organe directeur élu. Lorsqu'un poste d'administrateur devient vacant avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur pour terminer le mandat en cours. Les administrateurs nommés par intérim complètent le mandat actuel.

 

ARTICLE 14 : Mode de nomination et rémunération des administrateurs.

 

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale à la majorité simple quel que soit le nombre de membres présents et/ou représentés. Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.

 

ARTICLE 15 : Cessation des fonctions et révocation des administrateurs

Le mandat d'administrateur prend fin par révocation par l'assemblée générale, par démission volontaire, par expiration du mandat (le cas échéant) ou par décès.

 

ARTICLE 16

L'administrateur qui démissionne volontairement doit en informer l'organe d'administration par écrit (par e-mail, par lettre simple ou recommandée). Cette révocation prend effet immédiatement sauf si le nombre d'administrateurs est devenu inférieur au minimum légal du fait de cette révocation. Dans ce cas, l'instance dirigeante doit se réunir pour : - soit de coopter vous-même un administrateur dans un délai de deux mois (auquel cas la plus prochaine assemblée générale devra statuer sur la cooptation), - soit convoquer dans un délai de deux mois une assemblée générale qui doit pourvoir au remplacement de l'administrateur concerné. Dans le premier cas précité, au moment de la cooptation, et dans le second cas précité, au moment qu'un administrateur remplaçant est confirmé par l'assemblée générale, il est volontaire révocation de l'administrateur concerné

 

ARTICLE 17

Compétences des administrateurs L'organe d’administration représente l'association, y compris la représentation légale. L'organe d'administration est habilité à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux pour lesquels seule l'assemblée générale est habilitée par la loi. Il agit en tant que demandeur et défendeur dans toutes les procédures judiciaires et décide d'exercer ou non des recours judiciaires. L'organe d’administration exerce ses pouvoirs en tant que conseil d'administration. L'organe d’administration ne peut valablement délibérer et décider que si la majorité des administrateurs est présente. Les décisions être prise à la majorité simple des suffrages exprimés par les personnes présentes A l'inverse, en cas d'égalité des voix, la voix du président ou la voix de celui qui le remplace est prépondérante. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en compte.

 

ARTICLE 18

Lorsque l'organe d’administration doit prendre une décision ou statuer sur une opération qui relève de sa compétence, dans laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect d'ordre financier contraire aux intérêts de l'association, l'administrateur concerné doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. L'administrateur en situation de conflit d'intérêts ne peut participer aux délibérations de l’organe d'administration sur ces décisions ou opérations, ni au vote y afférent. Les administrateurs en situation de conflit d'intérêts ne sont pas pris en compte dans le calcul du quorum de présence. Si la majorité des administrateurs ont un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale, après quoi l'organe directeur, après l'approbation de l'assemblée générale, peut continuer à les exécuter. Les règles sur les conflits d'intérêts ne s'appliquent pas lorsque les décisions de l'organe délibérant portent sur des opérations d'usage qui ont lieu dans les conditions et contre des titres d'usage sur le marché pour des opérations similaires.

 

ARTICLE 19

L'organe d’administration peut se réunir par vidéoconférence, téléphone ou e-mail et discuter ainsi des points de l'ordre du jour. Tous les règlements qui s'appliquent à une réunion physique de l'organe d’administration s'appliquent. Un administrateur peut participer à une réunion par vidéoconférence, téléphone ou e-conférence et ainsi délibérer sur les points à l'ordre du jour. Dans des circonstances exceptionnelles, les décisions de l'organe d’administration peuvent être prises par décision écrite unanime de tous les administrateurs, à l'exception de toute résolution exclue par la loi. Les décisions prises sont consignées dans le procès-verbal de la réunion suivante. Soyez par la présente comprenaient également les motifs qui appuient le choix d'une prise de décision écrite.

 

ARTICLE 20

L’organe d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs. Les réunions de l’organe d'administration sont présidées par le président. En l'absence de un président, ou en cas d'absence du président, l'assemblée est présidée par un suppléant, désigné parmi les administrateurs, ou par le plus âgé des administrateurs présents.

 

ARTICLE 21

Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé en néerlandais et en français, et est signé par le président de séance et les administrateurs qui en font la demande.

 

ARTICLE 22

L'organe d’administration édicte tout règlement intérieur qu'il juge nécessaire et utile. Le cas échéant, la dernière version approuvée se trouve au siège social de l'association

 

ARTICLE 23

L'organe d’administration peut assurer une représentation judiciaire et extrajudiciaire sous sa responsabilité transfert à un ou plusieurs administrateurs.

 

ARTICLE 24

Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l'organe d'administration en tant que conseil, est l'association légalement représentée en justice et en dehors des tribunaux par le président ou le trésorier ou l'un des secrétaires qui peut agir seul.

 

ARTICLE 25

Les administrateurs qui agissent au nom de l'association conformément à l'article 24 ne doivent rendre aucune décision ou autorisation apparente aux tiers.

 

ARTICLE 26 Pour les actes spéciaux, l'autorité administrative peut désigner un ou plusieurs mandataires, qu'ils soient ou non entre les administrateurs, agissant individuellement ou conjointement selon le cas. Le représentant autorisé agit dans les limites et les limites du mandat spécial, telles que déterminées par l'organe d’administration.

 

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

 

ARTICLE 27

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président du conseil d'administration. A défaut de président, ou en cas d'absence du président, la séance est présidée par un suppléant, désigné parmi les membres, ou par le plus âgé des membres présents. Toutefois, un membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre. Cependant, un membre ne peut représenter qu'un seul autre membre. Chaque membre n'a qu'une voix dans l’Assemblée générale. L'organe d’ administration peut permettre aux membres de participer à distance aux délibérations de l'assemblée générale, par un moyen de communication électronique. Si l'organe d'administration prévoit cette possibilité, les modalités de participation à distance seront précisées lors de la convocation de la réunion décrit. Contrairement aux dispositions contraires du Titre IV des présents statuts et sauf en cas de modification des statuts, les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par écrit sans convocation et être adopté sans délibération, sous réserve de l'accord unanime de tous les membres.

 

ARTICLE 28

L'assemblée générale est autorisée pour : - modification des statuts - la nomination et la révocation des administrateurs - la détermination de la rémunération des administrateurs en cas d'attribution d'une rémunération, - la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération, - la décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes ainsi que le dépôt de la plainte de l'association contre les administrateurs et les commissaires aux comptes, - l'approbation du budget et des comptes annuels, - la dissolution volontaire de l'association, - l'exclusion d'un membre de l'association, - la transformation de l'asbl en ivzw, en société coopérative reconnue comme entreprise sociale ou en entreprise sociale coopérative reconnue, - faire ou accepter une contribution gratuite d'une généralité, - tous les cas où les présents statuts ou la loi l'exigent.

 

ARTICLE 29

L'assemblée générale est valablement convoquée par l'organe d’administration chaque fois que la loi ou l'objet social l'exige. Le pouvoir de décision est réservé à l'organe d’administration.

 

ARTICLE 30

L'organe d'administration est tenu de convoquer l'assemblée générale lorsque 1/5ème des membres en font la demande à l'organe d'administration et ce par lettre simple ou recommandée précisant les points à traiter à l'ordre du jour. Dans ce cas, l'instance dirigeante convoque le général réunion convoquée dans les vingt et un jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tiendra au plus tard le quarantième jour après cette demande.

 

ARTICLE 31

Pour être valables, les convocations à l'assemblée générale doivent être signées ou envoyées par une personne à désigner par l'organe d'administration. Tous les membres, administrateurs doivent être convoqués par courrier électronique ou lettre simple ou recommandée quinze jours au moins avant la réunion.

 

ARTICLE 32

L'avis de convocation, qui précise le lieu, le jour et l'heure de la réunion, contient l'ordre du jour, qui est fixé par l'organe d'administration. Tout objet envoyé par lettre ordinaire ou recommandée ou par lien électronique, nommés par 1/20e des membres, doivent également figurer à l'ordre du jour. Ce point doit être soumis par 1/20e des membres au moins cinq jours ouvrables avant la réunion l'autorité administrative ont été soumises. Les sujets qui ne sont pas à l'ordre du jour ne sont en aucun cas autorisés être traité.

 

ARTICLE 33

Sous réserve des mentions impératives prévues par la loi et les statuts, les résolutions prise comme suit : à la majorité simple des suffrages exprimés par les personnes présentes et/ou membres représentés, quel que soit le nombre de membres présents et/ou représentés. En déviation alors, en cas d'égalité des voix, le vote du président ou de la personne qui préside l'assemblée à ce moment là prévaudra. Dans le cas où il n'y a que deux membres, un membre ne peut pas avoir une voix prépondérante exercice. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en compte.

 

ARTICLE 34

Les modifications des statuts ne peuvent être décidées que par l'assemblée générale, sauf dans les cas où l'organe de gouvernance est compétent, comme le prévoit le CPC. Les décisions ne peuvent être prises par l'assemblée générale que si ce changement a été correctement indiqué dans l'avis de convocation et si les 2/3 au moins des membres sont présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une seconde assemblée peut être convoquée, dans les conditions fixées par les présents statuts, et au cours de laquelle cette assemblée pourra prendre une décision valable, quel que soit le nombre de personnes présentes. Cette deuxième réunion ne peut être tenue dans les 15 jours suivant la première réunion. En outre, toute modification des statuts requiert une majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, également lors de la deuxième assemblée générale. La modification du but ou de l'objet de l'association ne peut être décidée qu'à la majorité des 4/5ème des voix. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en compte.

 

ARTICLE 35

En cas de dissolution volontaire de l'association, les mêmes règles que celles-ci sont décrites pour le changement du but ou de l'objet de l'association.

 

ARTICLE 36

En cas d'exclusion d'un membre, les mêmes règles que celles-ci sont décrites pour la modification des statuts requis. En cas d'exclusion d'un membre, ce point doit également être indiqué dans l'avis et le membre doit être entendu.

 

ARTICLE 37

Les procès-verbaux de chaque Assemblée Générale sont rédigés en néerlandais et en français par les secrétaires. Ces procès-verbaux peuvent être consultés par les membres et les tiers intéressés au siège social de l'association.

 

TITRE V : COMPTES ET BUDGETS ARTICLE

 

ARTICLE 38

L'exercice social de l'association s'étend du 1er janvier au 31 décembre. L'organe directeur arrête les comptes de l'exercice écoulé et prépare le budget de l'exercice à venir. Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale annuelle à tenir dans les six mois suivant la date de clôture de l'exercice.

 

TITRE VI : DISSOLUTION ET LIQUIDATION

 

ARTICLE 39

En cas de dissolution, l'une des procédures sera celle prévue par le Code des Sociétés et les associations ont suivi. Après apurement du passif, les actifs seront transférés à une association ayant un but désintéressé similaire.

 

TITRE VII : DIVERS

ARTICLE 40

Pour tout ce qui n'est pas prévu ou réglementé dans les présents statuts, le Code des Sociétés et Les associations s'appliquent. Ainsi dressé et adopté par l'assemblée générale du 14/11/2023 A Bruxelles, le 14/11/2023 Modification autre/diverse Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l'organe d'administration en tant que conseil, est l'association légalement représentée en justice et en dehors des tribunaux par le président ou le trésorier ou l'un des secrétaires qui peut agir seul.

L'organe administratif du 14/11/2023 a réparti et désigné parmi ses membres les fonctions suivantes :

Président : Verdonck Ann, Lauwerstraat 8, 8000 Brugge

Trésorier : Bungert Jean, Ligneuville-Route Napoléon 41, 4960 Malmedy

Secrétaire néérlandais : Cooreman Sarah, Boshoekstraat 109, 2540 Hove

Secrétaire francophone: De Spiegeleer Sandy, Rue de la Briqueterie 1, 4210 Burdinne

 

A Bruxelles,

Président Verdonck Ann

Déposé par Al Kaeyal Sulaiman, Mandataire

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