Nouvelles
La portail ProSanté
25/11/2024
À la demande de l’INAMI, nous souhaitons attirer votre attention sur le portail gouvernemental ProSanté. Depuis peu, tous les prestataires de soins de santé sont obligés de s’y enregistrer. Bien que la majorité des collègues aient déjà rempli ou confirmé leurs données, il semble que ce ne soit pas encore le cas pour tout le monde.
Plus d'infos ici.
Conseil fédéral des pharmaciens
04/04/2024
Il est institué un Conseil fédéral des pharmaciens, qui a pour mission de donner au ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, à la demande de celui-ci ou d'initiative, des avis en toutes matières relatives à l'exercice de la profession de pharmacien, en ce compris l'art pharmaceutique.
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Sont nommés pour un mandat de six ans, respectivement comme membres effectifs et suppléants du Conseil fédéral des pharmaciens:
1° en tant que membres appartenant aux pharmaciens d'officine:
- POCHET Stéphanie, Céroux-Mousty
- DOGNÉ Jean-Michel, Liège
- CHASPIERRE Alain, Verviers
- ROCOUR Muriel, Rixensart
- FOULON Veerle, Landen
- DE BOLLE Leen, Ninove
- DE PAEPE Kristien, Boortmeerbeek
- TOMMELEIN Eline, Jette
- BEI David, Héron
- VERRYDT Ann, Kasterlee
- VAN DE CASTEELE Ann, Kortenberg
- BUYL Manon, Eeklo
- ECHEMENT Nicolas, Bastogne
- BRULlAU Philippe, Neufchäteau
- LAMBERT Arnaud, Gembloux
- DE ROCKER Hendrik, De Pinte
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2° en tant que membres appartenant aux pharmaciens hospitaliers :
- STEENS Julie, Beersel
- SPINEWINE Anne, Perwez
- VAN KRIEKEN Jens, Antwerpen
- SOMERS Annemie, Brugge
- WOUTERS Dominique, Ottignies-Louvain-la-Neuve
- DEMARET Sylvie, Walcourt
- DE RIJDT Thomas, Boortmeerbeek
- DESPLENTER Franciska, Bertem
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3° en tant que membres appartenant aux pharmaciens biologistes cliniques:
- CAVALIER Etienne, Oupeye
- DE GEYTER Deborah, Halle
- VERDONCK Ann, Brugge
- DE SPIEGELEER Sandy, Burdinne
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4° en tant que membres appartenant aux pharmaciens industriels :
- KIEKENS Filip, Beernem
- VANDERBIST Francis, Sint-Genesius-Rode
- RIZOVSKY Mounir, La Louvière
- PEETERS Frank, Mechelen
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5° en tant que membres appartenant aux médecins :
- ROTTEY Sylvie, Gavere
- CASTEELS Minne, Bertem
- DEMEERE Jean-luc, Meise
- NOBEEBUX Mohammad, Woluwe-Saint-Lambert
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6° en tant que membres appartenant aux représentants des coupoles d'organisation de patients :
- NGATCOU-DJOMO Diane-Estelle, Forest
- LANOY Sophie, Louvain-la-Neuve
- DE JAEGER Céline, Leuven
- TAMBUYZER Eise, Pellenberg
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Circulaire -15% valeurs B
05/08/2023
Une circulaire a été récemment adressée aux laboratoires signalant une erreur dans l'arrêté royal du 17 décembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant les modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique, dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés, ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations, pose problème.
La diminution de 15% des honoraires forfaitaires à partir du 1er janvier 2024 est correcte. Cependant, la baisse parallèle de 15% des valeurs-seuils B est basée sur une erreur matérielle. En effet, seules les valeurs des lettres-clés ont baissé de 15 % et rien n'a été changé aux valeurs relatives B de la nomenclature des prestations de santé. Par conséquent, les valeurs-seuils B ne peuvent pas non plus diminuer de 15 %.
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Membres du comité professionnel et du comité de biologie clinique
29/12/2023
Les membres suivants siègent au comité professionnel de biologie clinique:
Mandat de 3 ans:
Président : M. Weekx d'Aartselaar
Vice-président: M. De Schouwer de Brecht
Secrétaire: M. Pairoux G.
Secrétaire adjoint : M. Capron A.
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Autres membres (mandat de 3 ans) :
- M. André de Bruxelles
Remplaçante: Mme. Van Dievoet de Tervuren
- Mme Anckaert de Lennik
Remplaçante: Mme Wybo de Malines
- Mme Martiny de Bruxelles
Remplaçante: Mme Filleée de Sombreffe
- Mme Hayette de Diest
Remplaçante: M. Gadisseur d'Embourg.
- Mme Cooreman de Hove
Remplaçante: Mme Bruyland de Courtrai
- M. Frédéric de Chaumont Gistoux
Remplaçante: M. Laffut de Lierre
- M. Maurissen de Zutendaal
Remplaçante: M. Minon de Liège
- M. Penders de Maasmechelen
Remplaçante: M. Eerens de Genk.
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Les membres suivants siègent au comité de biologie clinique (mandat de 5 ans)
Présidente: Mme V. Stove, Deinze
Vice-président: M. Berth, M., Gand.
Secrétaire: M. Pairoux G.
Secrétaire adjoint: M. Capron A.
Autres membres:
- Monsieur Fiers, T., Merelbeke
Remplaçante: M. Lambrecht, S., Landskouter.
- De Heer Vermeersch, P., Bruges ;
Remplaçante: Mme Boeckx, N., Tildonk.
- Mme Roosens, L., Edegem ;
Remplaçante: Mme Maes, M-B., Brasschaat.
- Mme Weets, I., Humbeek ;
Remplaçante: Mme De Geyter, D., Sint-Pieters-Leeuw.
- Mme Wolff, F., Molenbeek ;
Remplaçante: M. Cotton, F., Bruxelles.
- M. Gruson, D., Kraainem ;
Remplaçante: M. Haufroid, V., Bruxelles.
- Mme Luyckx, F., Tilff ;
Remplaçante: M. Gothot, A., Angleur.
- De Heer De Spiegeleer, S., Burdinne ;
Remplaçante: M. Bayart, J-L., Thines.
- Mme Verdonck, A., Bruges ;
Remplaçante: Mme De Ridder, C., Hooglede.
- Mme Devos, N., Berchem ;
Remplaçante: Mme Schellen, M., Dourbes.
- Mme Kornreich, A., Nivelles ;
Remplaçante: Mme Lazarova, A., Herinnes.
- M. Olivier, P-A., Faimes ;
Remplaçante: Mme Segers, H., Maarkedal.
- M. Derom, A., Geel ;
Remplaçante: M. Louagie, H., Bruges.
- Mme Criel, M., Bâle ;
Remplaçante: M. Frans, J., Lier.
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Membres du comité d'experts
29/12/2023
Les membres suivants siègent au collège d'experts (Mandat de 5 ans):
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Mme. Benoy, I., Kontich M. Billen, J., Hoegaarden Mme. Boel, A., Melle Mme. Boelens, J., Gand Mme. Boeras, A., Bruxelles Mme. Bonroy, C., Gand M. Bossuyt, X., Haasrode Mme. Bulliard, G., Godinne Mme. Camps, K., Vremde Mme. Catry, E.,Bourlers M. Cavalier, E., Hermée M. Chatelain, B., Maillen M. Corazza, F., Bruxelles M. Cartuyvels, R., Heusden Mme. Croes, K., Zwijnaarde M. De Gheldre, Y., Linkebeek M. De Keukeleire, S., Beernem M. Defour, J-P., Wezembeek-Oppem Mme. Demeester, S., Koekelberg M. Denooz, R., Dolembreux Mme Depreter, B., Loppem Mme. Depypere, M., Malines Mme. Desmet, S., Sint-Joris-Weert M. Glynis, F., Rijmemam Mme. Heylen, E., Bazel M. Heylen, O., Gentbrugge M. Hofmans, M., Hamme M. Huang, T., Namur M. Jacquemin, M., Sart-Bernard Mme. Jacobs, J., Tervuren Mme. Jansens, H., Hove Mme Keutgens, A., Thimister-Clermont Mme. Lutteri, L., Neuville en Condroz Mme. Maes, B., Hasselt M. Magerman, K., Geetbets M. Mahieu, B., Schoten Mme. Matheeussen, V., Brasschaat M. Meeus, P., Bruxelles Mme. Meex, C., Liege Mme. Messiaen, A-S., Bellegem Mme. Monfort, M., Verlaine M. Mullier, F., Erpent M. Nguyen, P., Soignies M. Oyaert, M., Deinze Mme. Padalko, E., Affligem Mme. Patteet, L., Kontich Mme. Piqueur, M., Kapellen Mme Poutakidou, D., Braine-l'Alleud Mme. Reynders, M., Adegem Mme. Rozen, L., Bruxelles Mme. Schouwers, S., Malines M. Soleimani, R., Bois-de-Villers Mme. Tré-Hardy, M., Uccle M. Van Acker, J., Gand Mme. Van Dalem, A., Denderleeuw Mme. Vandamme, S., Edegem Mme. Van den Eede, N., Erps-Kwerps Mme. Van den Bossche, D., Humbeek Mme. Van Gasse, N., Kruikebe Mme. Van Hoovels, L., Asse Mme. Vanden Driessche, M., Begijnendijk Mme Van Laer, C., Zwevegem M. Van Landeghem, S., Gentbrugge Mme. Vanhonsebrouck, A., Edegem Mme. Vercammen, M., Kampenhout M. Verougstraete, N., Gentbrugge Mme. Verroken, A., Overijse M. Verstraete, A., Gand M. Verstrepen, W., Kontich M. Yin Nicolas, Bruxelles
AR 17/12/2023 - Resserrement sur les suppléments
17/12/2023
Cet AR stipule que des suppléments ne peuvent être demandés aux patients que si ces derniers donnent leur consentement exprès et écrit après avoir été correctement informés par le prescripteur. Le consentement du patient doit être mentionné sur l'ordonnance.
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AR 17/12/2023 - Financement Scienscano
17/12/2023
Cet arrêté prévoit qu'à partir du 1er janvier 2024, Sciensano recevra un financement de 0,235 %, au lieu de 0,20 %, du budget global des dispensations de biologie clinique. Il s'agit d'une correction pour Sciensano suite à la baisse de 15 % des tarifs.
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Nouveaux tarifs de biologie clinique
20/12/2023
L'INAMI a annoncé les nouveaux tarifs de biologie clinique qui entreront en vigueur le 1er janvier 2024.
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AR 17/12/2023 - Tarifs ambulatoires forfaitaires par ordonnance
05/08/2023
Cet AR détermine les montants des forfaits ambulatoires par ordonnance. Les montants indiqués sont valables à partir du 1/1/2024, mais l'indice de 6,05% doit être ajouté. De plus, cet AR ajuste les limites du "nombre de B". Celles-ci doivent être ramenées aux "anciennes" valeurs de 700, 1750 et 3500 B par l'accord du 19 décembre 2023. Un nouvel AR à cet effet suivra.
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L’accord national médico mutualiste
19/12/2023
L'économie de 15% sur la biologie clinique se fera par un ajustement de les valeurs clés. Il n'y a pas encore de publication de l'AR réglementant les -15%, mais il n'est pas clair non plus si cela est encore nécessaire. Par ailleurs, aucune convention n'a encore été conclue avec un hôpital. Les hôpitaux ne seront contactés par l'INAMI à ce sujet qu'au début de l'année 2024.
Les pharmaciens biologistes peuvent participer en tant qu'interlocuteurs égaux aux discussions sur le recalibrage de la nomenclature, et des mesures sont prises en vue de la participation à des réunions multidisciplinaires (appelées COM) et d'un accès plus large aux applications de la plate-forme eHealth.
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Convention de retraite sociale avec versements complémentaires
27/11/2023
Sociaal pensioenovereenkomst voor het einde van 2023 nog eens op een rijtje?
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La loi limite les suppléments d’honoraires pour la biologie clinique
27/11/2023
Le 23 novembre 2023 a été publiée la loi « Dispositions diverses en matière de santé » du 6 novembre 2023. Concrètement, cette loi signifie que les frais administratifs ne pourront plus être facturés au patient.
De plus, les examens qui ne peuvent être facturés au RIZIV en raison, entre autres, de règles de maximum, de cumul ou de diagnostic, pourront être facturés au patient pour un maximum de 100 % de la valeur B.
Honoraires forfaitaires dans les hôpitaux
27/11/2023
L'INAMI a annoncé de nouveaux forfaits par jour de soins pour la biologie clinique. Ces frais sont entrés en vigueur le 1er novembre 2023.
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Modification des tarifs forfaitaires ambulatoires pour la biologie clinique
10/11/2023
Le 6 novembre 2023, l'arrêté royal du 3 octobre 2022, qui aménage les tarifs forfaitaires de biologie clinique ambulatoires, a été publié au Moniteur.
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Suppression de la reconnaissance spécifique de la détection des anticorps du SRAS-CoV-2.
13/10/2023
Conformément à l'arrêté royal du 4 juin 2023 (BS 10/07/2023) d'application de l'article 42, premier et Le troisième alinéa, de la loi du 13 juin 2021 contenant des mesures de lutte contre la pandémie de COVID-19 et d'autres mesures d'urgence dans le domaine de la santé, est applicable à partir du 1er septembre 2023 pour la disposition 554971-554982 (Détermination des anticorps contre le SRAS-CoV -2 virus via immunoessai) ne nécessite plus d'approbation spécifique de Sciensano. Tout laboratoire reconnu pourra désormais facturer la prestation. Le code d'attribut 15C sera donc supprimé à partir de cette date.
Plus d'infos ici.
Page INAMI pour les pharmaciens-biologistes
13/10/2023
Comme pour les autres groupes professionnels, il y a maintenant une page métier pour des pharmaciens-biologistes sur le site INAMI. Des informations sur la reconnaissance, l’attribution du numéro RIZIV et le statut social peuvent être trouvées ici.
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Une prime pour les dispensateurs de soins totalement conventionnés en 2023
01/09/2023
Pour faire face à l’augmentation du coût de la vie, l'INAMI a prévu une compensation structurelle de 100 millions d'euros dans le budget de l'assurance soins de santé, qu'elle affecte concrètement par le biais d’une « prime de convention ». L'INAMI veut ainsi aider les dispensateurs de soins qui respectent les tarifs de l’assurance soins de santé à faire face à l’augmentation des coûts pour leurs pratiques (personnel, énergie, etc.).
La prime est accordée aussi bien aux pharmaciens-biologistes qu'aux assistants en formation en biologie clinique. Il n’y a pas de seuil minimum d’activité pour ce dernier groupe. Pour pouvoir bénéficier de la prime, un numéro de compte valide doit être saisi dans ProSanté.
Nouveaux tarifs de biologie clinique
31/08/2023
L'INAMI a annoncé les nouveaux tarifs de biologie clinique qui entreront en vigueur le 1er septembre 2023. Ils concernent le dosage du produit de contraste iodé par chromatographie.
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Les conditions de remboursement des examens effectués par un laboratoire
05/08/2023
L’assurance obligatoire soins de santé rembourse les examens effectués par un laboratoire de biologie clinique, d’anatomie pathologique ou de génétique repris par la nomenclature des soins de santé pour autant que ces examens soient effectués dans des laboratoires agréés, par des prestataires qualifiés.
Plus d'infos ici.
Honoraires forfaitaires dans les hôpitaux
25/07/2023
Depuis le 01/07/2023, il y a des nouveaux montants d'honoraires forfaitaires par journée pour les prestations de biologie clinique (code 592001).
Plus d'infos ici.
Les conditions de remboursement biologie clinique
03/04/2023
L’assurance obligatoire soins de santé rembourse les examens effectués par un laboratoire de biologie clinique, d’anatomie pathologique ou de génétique repris par la nomenclature des soins de santé pour autant que ces examens soient effectués dans des laboratoires agréés, par des prestataires qualifiés. Un aperçu des modifications est disponible sur le site Internet de l'INAMI. Plus d'informations.
Avantages sociaux INAMI 2022
05/03/2023
La procédure pour l'obtention de vos avantages sociaux INAMI 2022 a commencé.
Vous pouvez vous rendre sur https://www.inami.fgov.be/fr/programmes-web/Pages/prosante.aspx afin de contrôler que votre profil de prestataire et votre contrat d'assurance soient correctement configurés. A partir de juillet, l'INAMI vérifiera votre seuil d'activité et vous pourrez vérifier si le montant des prestations sociales que l'INAMI a calculé pour vous est correct. Vous aurez toujours la possibilité de fournir des informations complémentaires si vous pensez que le montant n'est pas correct, ou de le contester. Plus d'informations.
Honoraires forfaitaires dans les hôpitaux
17/02/2023
Depuis le 01/02/2023, il y a des nouveaux montants d'honoraires forfaitaires par journée pour les prestations de biologie clinique (code 592001).
Plus d'infos ici.
Nomenclature
Nouvelles règles de diagnostic et modalités de remboursement
30/01/2023
Le 03/02/2023 et le 06/02/2023, plusieurs AR ont été publiés concernant les règles de diagnostic et de remboursement.
Cela concerne entre autres :
- nouvelle nomenclature pour le diagnostic et le pronostic de la prééclampsie
- règles de diagnostic et limitation du remboursement de la vitamine D, FLC et sédimentation
- règles diagnostiques de l'hépatite C et des infections respiratoires
- Arrêté royal relatif au test de la sueur pour le suivi des patients atteints de mucoviscidose.
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Nomenclature
Modification d'une règle de diagnostic de l'article 33bis
30/01/2023
La prestation 587834-587845 ne peut être facturée qu'une seule fois dans la vie d'un patient. Il s'agit de "déterminer le statut d'hypermutation et l'utilisation VH du gène productif de la chaîne lourde de l'immunoglobuline dans la phase d'investigation diagnostique chez des patients atteints d'une leucémie lymphoïde chronique B 8000 (Maximum 1) (Règle de cumul 2) (Règle diagnostique 18)". L'arrêté royal entrera en vigueur le 1er mars 2023.
Plus d'info ici.
Nomenclature
Limitation du remboursement du dosage de l'urée
30/01/2023
Le 30 janvier 2023, publication d'un nouvel arrêté royal concernant la nomenclature de biologie clinique. L'arrêté royal entrera en vigueur le 1er mars 2023. La dose d'urée ne sera plus remboursée pour les patients ayant un DFG supérieur à 30 ml/min/1,73 m². La prestation ne peut pas non plus être à charge du patient.
Plus d'info ici.
Nomenclature
Détermination des agents infectieux chez les patients immunodéprimés par PCR
30/01/2023
Le 30 janvier 2023, publication d'un nouvel arrêté royal concernant la nomenclature de biologie clinique. L'arrêté royal entrera en vigueur le 1er mars 2023.
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Tarifs
Médecins - biologie clinique
15/01/2023
Suite à la décision de la Commission Nationale Médico-Mutualiste, prise lors de la réunion du 12 décembre
2022, les honoraires des prestations en biologie clinique seront indexés au 1er janvier 2023.
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Mesure de crise
Prime pour les prestataires de soins entièrement conventionnés
29/12/2022
L'INAMI prévoit une compensation structurelle d'un budget de 100 millions d'euros. Avec cette mesure, l'INAMI veut aider et encourager les prestataires de soins qui respectent les tarifs conventionnés.
Covid-19
Abolition de certaines mesures
23/12/2022
Maintenant que la pandémie est mieux maîtrisée, certaines mesures ne sont plus nécessaires et seront supprimés à partir du 1er février.
Sang et produits labiles
Prix 2023
23/12/2022
Prix (indexé) au 1er janvier 2023 des dérivés sanguins et des produits sanguins labiles (Excel)
Covid-19
Facturation des autotests par les pharmaciens officina
20/12/2022
Les pharmaciens d'officine peuvent désormais facturer des autotests en appliquant le régime du tiers payant. Voici un aperçu des conditions de remboursement.
Covid-19
Prestations temporaires dans le cadre du Covid-19.
02/12/2022
Dans le contexte de la crise de la COVID-19, des prestations temporaires s'appliquent.
Monkeypox
Comment facturer les tests de détection ?
06/09/2022
Pour les laboratoires conventionnés, les tests moléculaires ciblant le Monkeypox sont désormais remboursés. Il n'y a aucun frais pour le patient.
COVID-19
Impact sur nos dépenses d'assurance maladie en 2021
01/08/2022
La pandémie de corona a eu un impact énorme sur l'ensemble du secteur de la santé depuis la mi-mars 2020, provoquant des changements majeurs dans les remboursements des soins de santé. Les chiffres de 2021 sont désormais connus.
COVID-19
Prestations temporaires dans le cadre du Covid-19.
28/07/2022
Dans le contexte de la crise de la COVID-19, des prestations temporaires s'appliquent.
HOST
Hospital Outbreak Support Team
11/07/2022
En mars 2021, le SPF Santé Publique a lancé un appel aux hôpitaux généraux et universitaires pour participer au projet pilote "Hospital Outbreak Support Team (HOST)". L'objectif était, d'une part de mieux contrôler les épidémies et les clusters, et d'autre part d'accompagner les équipes d'hygiène et les groupes de gestion de l'antibiothérapie dans leurs activités de prévention et de contrôle des infections.
Depuis, les 24 réseaux hospitaliers actuels disposent d'une équipe HOST qui couvre l'ensemble du paysage hospitalier belge.
COVID-19
Nouvelles règles de remboursement
22/06/2022
Les tests de détection de la COVID-19 se présentent sous différentes formes. Certaines situations nécessitent un test PCR ou un test antigénique standard (à ne pas confondre avec le test antigénique rapide). Dans quelles conditions ces tests sont-ils remboursés par l'assurance maladie obligatoire?
Frais de disponibilité pour les médecins spécialistes
10/06/2022
Si vous participez à une garde dans un hôpital en tant que médecin spécialiste ou pharmacien spécialiste, vous pouvez bénéficier des honoraires de garde sous certaines conditions.
Améliorer la surveillance des hôpitaux, pour améliorer l’efficacité des soins
10/05/2022
En collaboration avec le SPF Santé Publique et l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS), l'INAMI a créé la Cellule Audit des Hôpitaux. Elle réalise des audits thématiques dans les hôpitaux afin d'augmenter l'efficacité des soins de santé et l'utilisation optimale des ressources disponibles.
Nomenclature
Réforme structurelle de la nomenclature
13/04/2022
L'objectif de la réforme est de donner une nouvelle logique et structure à la nomenclature médicale actuelle. Trois équipes soutiennent scientifiquement la réforme : elles appartiennent à l'ULB, à l'UGent et à Möbius. La durée du projet est estimée à 4 ans.
Oncologie
Remboursement des tests avec (NGS)
30/03/2022
Les réseaux NGS d'hôpitaux et de laboratoires qui ont signé une convention avec nous bénéficient d'un remboursement majoré des tests de biologie moléculaire en oncologie et hémato-oncologie réalisés avec NGS.
L'accord national médico-mutualiste
2022-2023
10/02/2022
Cet accord a été publié au Moniteur belge du 8 février 2022.
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Toute personne qui ne souhaite pas adhérer ou ne souhaite que partiellement adhérer doit le signaler dans les 30 jours suivant la publication au Moniteur belge, soit au plus tard le 10 mars 2022. Plus d'infos ici.
TVA
Changements à partir du 1er janvier 2022
02/02/2022
Ce qui change et pour quel secteur de soin de santé en général ?Jusqu’au 31/12/2021, certaines professions (para)médicales étaient exemptées de calculer la TVA sur leurs honoraires, tels les médecins, les dentistes, les kinésithérapeutes, diététiciens… Seules les interventions purement esthétiques étaient soumises à la TVA. La loi du 11 juillet 2021 (M.B. 20 juillet 2021) apporte ici un changement avec la modification de l’article 44 du Code de la TVA.Depuis le 1er janvier 2022, toutes les formes d’interventions médicales sans but thérapeutique sont soumises à la TVA, même si elles sont dispensées par un professionnel (para)médical réglementé. Seuls les traitements thérapeutiques bénéficieront encore de l’exemption de la TVA. Plus d'info ici
Allocation INAMI
Pharmaciens Biologistes
24/12/2021
Désormais, en tant que pharmacien biologiste, vous percevrez la même allocation INAMI que les médecins si vous êtes conventionnés.
Pour cela, vous avez besoin d'une déclaration sur l'honneur confirmant que vous avez atteint le seuil d'activité.