Nouvelles
Une prime pour les dispensateurs de soins totalement conventionnés en 2023
01/09/2023
Pour faire face à l’augmentation du coût de la vie, l'INAMI a prévu une compensation structurelle de 100 millions d'euros dans le budget de l'assurance soins de santé, qu'elle affecte concrètement par le biais d’une « prime de convention ». L'INAMI veut ainsi aider les dispensateurs de soins qui respectent les tarifs de l’assurance soins de santé à faire face à l’augmentation des coûts pour leurs pratiques (personnel, énergie, etc.).
La prime est accordée aussi bien aux pharmaciens-biologistes qu'aux assistants en formation en biologie clinique. Il n’y a pas de seuil minimum d’activité pour ce dernier groupe. Pour pouvoir bénéficier de la prime, un numéro de compte valide doit être saisi dans ProSanté.
Nouveaux tarifs de biologie clinique
31/08/2023
L'INAMI a annoncé les nouveaux tarifs de biologie clinique qui entreront en vigueur le 1er septembre 2023. Ils concernent le dosage du produit de contraste iodé par chromatographie.
Plus d'infos ici.
Les conditions de remboursement des examens effectués par un laboratoire
05/08/2023
L’assurance obligatoire soins de santé rembourse les examens effectués par un laboratoire de biologie clinique, d’anatomie pathologique ou de génétique repris par la nomenclature des soins de santé pour autant que ces examens soient effectués dans des laboratoires agréés, par des prestataires qualifiés.
Plus d'infos ici.
Honoraires forfaitaires dans les hôpitaux
25/07/2023
Depuis le 01/07/2023, il y a des nouveaux montants d'honoraires forfaitaires par journée pour les prestations de biologie clinique (code 592001).
Plus d'infos ici.
Les conditions de remboursement biologie clinique
03/04/2023
L’assurance obligatoire soins de santé rembourse les examens effectués par un laboratoire de biologie clinique, d’anatomie pathologique ou de génétique repris par la nomenclature des soins de santé pour autant que ces examens soient effectués dans des laboratoires agréés, par des prestataires qualifiés. Un aperçu des modifications est disponible sur le site Internet de l'INAMI. Plus d'informations.
Avantages sociaux INAMI 2022
05/03/2023
La procédure pour l'obtention de vos avantages sociaux INAMI 2022 a commencé.
Vous pouvez vous rendre sur https://www.inami.fgov.be/fr/programmes-web/Pages/prosante.aspx afin de contrôler que votre profil de prestataire et votre contrat d'assurance soient correctement configurés. A partir de juillet, l'INAMI vérifiera votre seuil d'activité et vous pourrez vérifier si le montant des prestations sociales que l'INAMI a calculé pour vous est correct. Vous aurez toujours la possibilité de fournir des informations complémentaires si vous pensez que le montant n'est pas correct, ou de le contester. Plus d'informations.
Honoraires forfaitaires dans les hôpitaux
17/02/2023
Depuis le 01/02/2023, il y a des nouveaux montants d'honoraires forfaitaires par journée pour les prestations de biologie clinique (code 592001).
Plus d'infos ici.
Nomenclature
Nouvelles règles de diagnostic et modalités de remboursement
30/01/2023
Le 03/02/2023 et le 06/02/2023, plusieurs AR ont été publiés concernant les règles de diagnostic et de remboursement.
Cela concerne entre autres :
- nouvelle nomenclature pour le diagnostic et le pronostic de la prééclampsie
- règles de diagnostic et limitation du remboursement de la vitamine D, FLC et sédimentation
- règles diagnostiques de l'hépatite C et des infections respiratoires
- Arrêté royal relatif au test de la sueur pour le suivi des patients atteints de mucoviscidose.
​
Nomenclature
Modification d'une règle de diagnostic de l'article 33bis
30/01/2023
La prestation 587834-587845 ne peut être facturée qu'une seule fois dans la vie d'un patient. Il s'agit de "déterminer le statut d'hypermutation et l'utilisation VH du gène productif de la chaîne lourde de l'immunoglobuline dans la phase d'investigation diagnostique chez des patients atteints d'une leucémie lymphoïde chronique B 8000 (Maximum 1) (Règle de cumul 2) (Règle diagnostique 18)". L'arrêté royal entrera en vigueur le 1er mars 2023.
Plus d'info ici.
Nomenclature
Limitation du remboursement du dosage de l'urée
30/01/2023
Le 30 janvier 2023, publication d'un nouvel arrêté royal concernant la nomenclature de biologie clinique. L'arrêté royal entrera en vigueur le 1er mars 2023. La dose d'urée ne sera plus remboursée pour les patients ayant un DFG supérieur à 30 ml/min/1,73 m². La prestation ne peut pas non plus être à charge du patient.
Plus d'info ici.
Nomenclature
Détermination des agents infectieux chez les patients immunodéprimés par PCR
30/01/2023
Le 30 janvier 2023, publication d'un nouvel arrêté royal concernant la nomenclature de biologie clinique. L'arrêté royal entrera en vigueur le 1er mars 2023.
Plus d'info ici.
Tarifs
Médecins - biologie clinique
15/01/2023
Suite à la décision de la Commission Nationale Médico-Mutualiste, prise lors de la réunion du 12 décembre
2022, les honoraires des prestations en biologie clinique seront indexés au 1er janvier 2023.
Plus d'info ici.
Mesure de crise
Prime pour les prestataires de soins entièrement conventionnés
29/12/2022
L'INAMI prévoit une compensation structurelle d'un budget de 100 millions d'euros. Avec cette mesure, l'INAMI veut aider et encourager les prestataires de soins qui respectent les tarifs conventionnés.
Covid-19
Abolition de certaines mesures
23/12/2022
Maintenant que la pandémie est mieux maîtrisée, certaines mesures ne sont plus nécessaires et seront supprimés à partir du 1er février.
Sang et produits labiles
Prix 2023
23/12/2022
Prix (indexé) au 1er janvier 2023 des dérivés sanguins et des produits sanguins labiles (Excel)
Covid-19
Facturation des autotests par les pharmaciens officina
20/12/2022
Les pharmaciens d'officine peuvent désormais facturer des autotests en appliquant le régime du tiers payant. Voici un aperçu des conditions de remboursement.
Covid-19
Prestations temporaires dans le cadre du Covid-19.
02/12/2022
Dans le contexte de la crise de la COVID-19, des prestations temporaires s'appliquent.
Monkeypox
Comment facturer les tests de détection ?
06/09/2022
Pour les laboratoires conventionnés, les tests moléculaires ciblant le Monkeypox sont désormais remboursés. Il n'y a aucun frais pour le patient.
COVID-19
Impact sur nos dépenses d'assurance maladie en 2021
01/08/2022
La pandémie de corona a eu un impact énorme sur l'ensemble du secteur de la santé depuis la mi-mars 2020, provoquant des changements majeurs dans les remboursements des soins de santé. Les chiffres de 2021 sont désormais connus.
COVID-19
Prestations temporaires dans le cadre du Covid-19.
28/07/2022
Dans le contexte de la crise de la COVID-19, des prestations temporaires s'appliquent.
HOST
Hospital Outbreak Support Team
11/07/2022
En mars 2021, le SPF Santé Publique a lancé un appel aux hôpitaux généraux et universitaires pour participer au projet pilote "Hospital Outbreak Support Team (HOST)". L'objectif était, d'une part de mieux contrôler les épidémies et les clusters, et d'autre part d'accompagner les équipes d'hygiène et les groupes de gestion de l'antibiothérapie dans leurs activités de prévention et de contrôle des infections.
Depuis, les 24 réseaux hospitaliers actuels disposent d'une équipe HOST qui couvre l'ensemble du paysage hospitalier belge.
COVID-19
Nouvelles règles de remboursement
22/06/2022
Les tests de détection de la COVID-19 se présentent sous différentes formes. Certaines situations nécessitent un test PCR ou un test antigénique standard (à ne pas confondre avec le test antigénique rapide). Dans quelles conditions ces tests sont-ils remboursés par l'assurance maladie obligatoire?
Frais de disponibilité pour les médecins spécialistes
10/06/2022
Si vous participez à une garde dans un hôpital en tant que médecin spécialiste ou pharmacien spécialiste, vous pouvez bénéficier des honoraires de garde sous certaines conditions.
Améliorer la surveillance des hôpitaux, pour améliorer l’efficacité des soins
10/05/2022
En collaboration avec le SPF Santé Publique et l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS), l'INAMI a créé la Cellule Audit des Hôpitaux. Elle réalise des audits thématiques dans les hôpitaux afin d'augmenter l'efficacité des soins de santé et l'utilisation optimale des ressources disponibles.
Nomenclature
Réforme structurelle de la nomenclature
13/04/2022
L'objectif de la réforme est de donner une nouvelle logique et structure à la nomenclature médicale actuelle. Trois équipes soutiennent scientifiquement la réforme : elles appartiennent à l'ULB, à l'UGent et à Möbius. La durée du projet est estimée à 4 ans.
Oncologie
Remboursement des tests avec (NGS)
30/03/2022
Les réseaux NGS d'hôpitaux et de laboratoires qui ont signé une convention avec nous bénéficient d'un remboursement majoré des tests de biologie moléculaire en oncologie et hémato-oncologie réalisés avec NGS.
L'accord national médico-mutualiste
2022-2023
10/02/2022
Cet accord a été publié au Moniteur belge du 8 février 2022.
​
Toute personne qui ne souhaite pas adhérer ou ne souhaite que partiellement adhérer doit le signaler dans les 30 jours suivant la publication au Moniteur belge, soit au plus tard le 10 mars 2022. Plus d'infos ici.
TVA
Changements à partir du 1er janvier 2022
02/02/2022
Ce qui change et pour quel secteur de soin de santé en général ?Jusqu’au 31/12/2021, certaines professions (para)médicales étaient exemptées de calculer la TVA sur leurs honoraires, tels les médecins, les dentistes, les kinésithérapeutes, diététiciens… Seules les interventions purement esthétiques étaient soumises à la TVA. La loi du 11 juillet 2021 (M.B. 20 juillet 2021) apporte ici un changement avec la modification de l’article 44 du Code de la TVA.Depuis le 1er janvier 2022, toutes les formes d’interventions médicales sans but thérapeutique sont soumises à la TVA, même si elles sont dispensées par un professionnel (para)médical réglementé. Seuls les traitements thérapeutiques bénéficieront encore de l’exemption de la TVA. Plus d'info ici
Allocation INAMI
Pharmaciens Biologistes
24/12/2021
Désormais, en tant que pharmacien biologiste, vous percevrez la même allocation INAMI que les médecins si vous êtes conventionnés.
Pour cela, vous avez besoin d'une déclaration sur l'honneur confirmant que vous avez atteint le seuil d'activité.